| Entrée en vigueur | 8 mars 1999 |
Liste des organisations professionnellesdes industries alimentaires signatairesFédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes.Syndicat national de l'industrie et du commerce du café (SNICC).Syndicat national des fabricants de bouillons et potages.Fédération des industries condimentaires de France.Syndicat national des fabricants de vinaigres.Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille.Syndicat du thé et des plantes à infusion.Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France.Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits.Fédération française des industries d'aliments conserves.Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.Chambre syndicale des fabricants de levure de France.L'Alliance 7.Syndicat français des fabricants de café soluble.Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France.Syndicat national de l'industrie de la chicorée.Fédération nationale de l'industrie laitière.Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées.Confédération nationale de la triperie française.Fédération nationale des exploitants d'abattoirs, prestataires de services.Préambule
Considérant que l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries alimentaires prévoit que les parties signataires se réunissent à l'expiration d'une période de 5 ans pour examiner les modifications qu'elles estimeraient nécessaires d'apporter à cet accord,Les parties signataires, désireuses de prolonger les actions entreprises dans le cadre de cet accord et de donner une impulsion nouvelle à la formation professionnelle dans leurs branches, après avoir procédé à un bilan des actions réalisées depuis 1993, ont fixé les priorités de formation suivantes pour les 5 années à venir.Elles conviennent que le présent texte est un accord-cadre complétant les dispositions de l'accord de 1993 en prenant en compte ses priorités d'actions et de publics dans un but d'adaptation, de développement et de perfectionnement permanent des connaissances des salariés (élévations des compétences des salariés, animation, conduite des hommes, transmission des connaissances, meilleure connaissance de l'entreprise et de son environnement...).Elles rappellent le rôle particulier dévolu :- aux branches professionnelles, dans le cadre de leurs commissions paritaires nationales respectives, dans l'élaboration, la détermination et la mise en oeuvre des politiques de formation, notamment en ce qui concerne les CQP et les qualifications ;- à la commission nationale paritaire interalimentaire de l'emploi conformément au titre VIII de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ;- à l'AGEFAFORIA pour la mise en oeuvre des actions relatives aux politiques de formation telles que définies par les signataires.Recommandations.
Article 1Les partenaires sociaux affirment la nécessité pour les employeurs et les salariés de s'investir dans la formation professionnelle continue afin d'élever le niveau de qualification des salariés, de favoriser les évolutions professionnelles, de développer des compétences nouvelles et d'améliorer la compétitivité des entreprises.Ils réaffirment leur attachement au développement de plusieurs types d'actions de formation initiale ou continue entamées dans le cadre du précédent accord, notamment celles concernant le développement des certificats de qualification professionnelle, de l'apprentissage, du capital de temps de formation et le recours à des partenaires avec les pouvoirs publics (convention de coopération, accord-cadre de développement de l'apprentissage, engagement de développement de la formation).Ils rappellent l'importance qu'ils attachent à l'élaboration de programmes pluriannuels de formation et au respect des dispositions prévues dans l'accord du 21 décembre 1993 quant aux informations fournies à la commission de formation ou au comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut aux délégués du personnel.Conformément à la délibération de la commission paritaire interalimentaire de l'emploi du 30 octobre 1996 relatif à l'application de l'article 4 du chapitre IV de l'accord du 21 décembre 1993, ils rappellent les possibilités offertes par cet accord aux membres de la commission formation, lorsqu'elle existe ; aux membres du comité d'entreprise ; aux délégués du personnel, uniquement en l'absence de comité d'entreprise ; ainsi que, dans l'esprit du texte, aux représentants syndicaux au comité d'entreprise et aux...
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