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Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur18 décembre 2002
Dans un délai de 1 an à compter de la date de parution de l'arrêté d'extension de la présente convention collective nationale, l'Union des chambres syndicales des métiers du verre et les organisations syndicales représentatives ouvriront des négociations portant sur un accord-cadre, avec un organisme assureur paritaire, pour proposer aux entreprises relevant de cette convention un régime de prévoyance.Le cahier des charges portera sur :- le décès ;- l'invalidité ;- l'incapacité ;- la maladie.Fait à Paris, le 18 décembre 2002.

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