Accord actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH), TI

Entrée en vigueur25 septembre 2003
Article 2La dénomination CPNE/IH se substitue à celle de CNPE-IH dans l'ensemble des dispositions de l'accord collectif national du 5 mai 1999.Article 8Toutes les autres dispositions sont inchangées.Modifiant l'article 1er Création et dénomination.Article 1L'article 1er de l'accord collectif national du 5 mai 1999 est rédigé comme suit :(voir cet article)Modifiant l'article 2 Objet.Article 3L'article 2 est rédigé comme suit :(voir cet article)Modifiant l'article 4 Composition.Article 4Les 2 paragraphes suivants sont ajoutés à l'article 4 :(voir cet article)Modifiant l'article 5 Organisation.Article 5L'article 5 est rédigé comme suit :(voir cet article)Modifiant l'article 6 Décentralisation régionale.Article 6L'article 6 est rédigé comme suit :(voir cet article)Modifiant l'annexe I Champ d'application.Article 7L'annexe I est rédigée comme suit :(voir cette annexe)Remise de dépôt.Article 9Une copie du présent avenant est remise à chacune des organisations signataires.Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.Fait à Paris, le 25 septembre 2003.

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