Convention Collective de Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Etendu par arrêté du 23 février 1999 JORF 26 février 1999., TI

Datos de publicación Vigente desde Vigente hasta Convenio
2002/04/19 Textes Extensions
2000/06/24 Textes Extensions
1999/02/26 Textes Extensions
1999/02/26 Texte de base