Convention Collective de Accord relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres)., TI

Datos de publicación Vigente desde Vigente hasta Convenio
2003/12/19 Textes Extensions
2002/12/20 Textes Attach
2000/12/24 Textes Extensions
1999/12/24 Textes Extensions
1999/12/24 Texte de base