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Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle, TI

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Vincent
Entrée en vigueur15 novembre 2007
Article 1Le protocole d'accord du 11 mars 2005 est reconduit pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2008 à l'exception de dispositions ci-après.Article 2Les partenaires sociaux rappellent l'importance des tuteurs pour la réussite des actions professionnalisantes. Toutefois à titre dérogatoire pour les actions d'une durée inférieure à 150 heures, leur présence n'est plus obligatoire.Article 3La durée minimale de formation permettant une prise en charge par l'AFDAS sur les fonds mutualisés alimentés par la contribution « professionnalisation » à concurrence des budgets disponibles est fixée à 35 heures.Article 4Cet avenant s'applique à toutes les formations réalisées dans le cadre d'une période de professionnalisation prenant effet à compter du 1er janvier 2008.Article 5Les signataires demandent l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 133-8 du code du travail à l'ensemble des employeurs des branches définies dans le champ d'application du protocole du 11 mars 2005.PréambuleEn application de l'article L. 934-2 du code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés et ont décidé de modifier à cet effet le protocole d'accord du 11 mars 2005.

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