Entrée en vigueur | 12 octobre 2004 |
Progression à l'ancienneté.Cas n° 1 : les salariés présents dans la structure où la CCN a été appliquée au 1er octobre 2001 et qu'ils aient ou non bénéficié d'une promotion.1 a : Les salariés qui ont changé d'indice, au 1er octobre 2003, au titre de l'ancienneté conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", ont un indice d'ancienneté (IA) égal à 15 points.Ils sont positionnés dans la grille d'ancienneté en année 4, au 1er octobre 2004.Exemple 1 : Un salarié positionné en cotation 11, indice 389 au 1er janvier 2001.Il a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er janvier 2003.Au 1er octobre 2004 :- indice professionnel (IP) = 389 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.Exemple 2 : Un salarié positionné en cotation 10, indice 380 au 1er octobre 2001.La cotation 11 et l'indice 404 lui sont reconnus le 1er septembre 2003.Il a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er octobre 2003.Au 1er octobre 2004 :- indice professionnel (IP) = 404 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.1 b : Les salariés qui auraient dû changer d'indice au 1er octobre 2004 au titre de l'ancienneté, conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", bénéficient de 15 points au 1er octobre 2004.Ils sont positionnés dans la grille d'ancienneté en année 4, au 1er octobre 2004.Exemple 1 : Un salarié positionné en cotation 8, indice 390 au 1er octobre 2001.Au 1er octobre 2004 :- indice professionnel (IP) : 390 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.Exemple 2 : Un salarié positionné en cotation 14, indice personnel 600 au 1er octobre 2001.Au 1er octobre 2004 :- indice professionnel (IP) : 600 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.Exemple 3 : Un salarié dont la qualification est définie en dehors de la branche professionnelle est positionné à l'indice personnel 520 au 1er octobre 2001.Au 1er octobre 2004 :- indice professionnel (IP) : 520 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.Exemple 4 : Un salarié positionné en cotation 10, indice 420 au 1er octobre 2001.La cotation 11 et l'indice 449 lui sont reconnus le 1er septembre 2003.Au 1er octobre 2004 :- indice professionnel (IP) = 449 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.1 c : Les salariés classés en cotation 4 et positionnés à l'indice 300 au 1er octobre 2001 suivent la même progression à l'ancienneté que l'ensemble des autres cotations.Exemple : Un salarié positionné en cotation 4, indice 300 au 1er octobre 2001.Au 1er juillet 2003 : application de l'avenant n° 9.L'indice de ce salarié est passé de 300 à 315.Au 1er octobre 2004 :- indice professionnel (IP) : 315 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;- prochaine progression : 15 points au 1er octobre 2006.Cas n° 2 : les salariés présents dans la structure où la CCN a été appliquée au 1er février 2002 et qu'ils aient ou non bénéficié d'une promotion.2 a : Les salariés qui ont changé d'indice, au 1er février 2004, au titre de l'ancienneté conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", ont un indice d'ancienneté (IA) égal à 15 points.Au 1er octobre 2004 : ils sont positionnés dans la grille d'ancienneté en année 3.Au 1er février 2005 : ils seront positionnés en année 4.Leur prochaine progression à l'ancienneté s'effectuera le 1er février 2007.Exemple 1 : Un salarié positionné en cotation 10, indice 380 au 1er février 2002.Il a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er février 2004.Au 1er octobre 2004 :- indice professionnel (IP) = 380 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;Au 1er février 2005 :- indice professionnel (IP) = 380 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;- prochaine progression : 15 points au 1er février 2007.Exemple 2 : Un salarié positionné en cotation 10, indice 380 au 1er février 2002.La cotation 11 et l'indice 404 lui sont reconnus le 1er septembre 2003.Il a acquis 15 points au titre de l'ancienneté au 1er février 2004.Au 1er octobre 2004 :- indice professionnel (IP) = 404 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année.Au 1er février 2005 :- indice professionnel (IP) = 404 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;- prochaine progression : 15 points au 1er février 2007.2 b : Les salariés qui auraient dû changer d'indice au 1er février 2005 au titre de l'ancienneté, conformément à la grille " Classement. - Reclassement : indice de rémunération ", bénéficieront de 15 points au 1er février 2005.Au 1er octobre 2004 : ils seront positionnés dans la grille d'ancienneté en année 3.Exemple 1 : Un salarié positionné en cotation 8, indice 390 au 1er février 2002.Au 1er octobre 2004 :- indice professionnel (IP) : 390 ;- indice d'ancienneté (IA) = 0 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 3e année ;- prochaine progression : 15 points au 1er février 2005.Au 1er février 2005 :- indice professionnel (IP) : 390 ;- indice d'ancienneté (IA) = 15 ;- positionnement dans la grille d'ancienneté = 4e année ;- prochaine progression : 15...
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