| Entrée en vigueur | 16 octobre 1998 |
PréambuleLa situation de l'emploi en France reste préoccupante. Les causes du chômage sont multiples, mais il est clair que l'amélioration de la situation de l'emploi dépend essentiellement de la croissance.La croissance est stimulée par le pouvoir d'achat net des ménages qui soutient la consommation, par la baisse des taux d'intérêt réels qui soutient l'investissement, par le développement permanent de la compétitivité des entreprises qui permet d'accroître les parts de marché, tant sur le marché national qu'à l'exportation. La mise en oeuvre d'organisations du travail adaptées aux besoins des clients et d'aménagement-réduction du temps de travail, répondant aux attentes des salariés, concourent largement à ce développement de la compétitivité et donc à la conquête des marchés.Dans l'industrie textile, plus fortement soumise que la grande majorité des autres secteurs à la concurrence internationale, les entreprises ne peuvent en aucun cas prendre le risque d'alourdir leurs coûts de production. Si elles étaient contraintes de le faire, elles perdraient leur compétitivité, avec des conséquences immédiates négatives pour l'emploi.Les parties signataires du présent accord soulignent en outre qu'une politique offensive de l'emploi dans le textile n'aura d'efficacité que si le commerce mondial est ouvert et loyal. Le démantèlement programmé de l'accord multifibre exige en contrepartie que, dans le cadre de l'OMC, l'Europe obtienne pour les industries textiles des ouvertures de marchés supplémentaires, significatives et irréversibles et des politiques sociales respectueuses des droits de l'homme. Les Etats et la Commission européenne doivent faire preuve, à cet égard, d'une vigilance particulière au regard de l'emploi.Conscients de ces enjeux, l'union des industries textiles et les syndicats signataires du présent accord souhaitent oeuvrer en faveur d'une industrie du textile qui soit compétitive internationalement, rentable, basée sur le respect des droits des personnes et sur une politique sociale offensive. A cet effet, ils souscrivent solennellement au code de conduite signé au plan européen par Euratex et la FSE : THC visant au strict respect des conventions de l'OIT et conviennent de se réunir pour en définir les conditions d'application au plan national.Au plan français et avec la même volonté de soutenir l'emploi, les parties signataires appellent à un renforcement de la lutte contre les destructions d'emplois dues au travail clandestin.La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités que les partenaires sociaux ont faites leurs et ont inscrites dans le cadre de la politique conventionnelle. Tel a été notamment l'objet de l'accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif notamment à l'ARPE qui permet de répondre aux préoccupations des salariés les plus âgés, quelle que soit leur catégorie professionnelle, tout en créant les conditions permettant d'accroître les embauches de jeunes.Dans cet esprit, l'union des industries textiles et les organisations syndicales signataires du présent accord conviennent de demander à leurs confédérations respectives de procéder au renouvellement de l'accord interprofessionnel sur l'ARPE et à son élargissement, notamment aux salariés ayant débuté leur carrière professionnelle en tant que salariés avant l'âge légal actuel de la fin de la scolarité obligatoire et totalisant 160 trimestres validés au titre des régimes obligatoires par l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.A l'issue de la négociation interprofessionnelle relative à l'ARPE qui devrait se tenir d'ici la fin de l'année 1998, l'union des industries textiles et les organisations syndicales se réuniront afin d'examiner positivement les conditions d'application dans l'industrie textile du nouvel accord interprofessionnel sur l'ARPE.Avec le même objectif de réduction du chômage et d'embauches, notamment de jeunes, les parties signataires soulignent que des nouvelles organisations du travail, des réorganisations du temps de travail (organisation plus productive liée à une réduction du temps de travail) mises en oeuvre au niveau des entreprises et des établissements peuvent contribuer au développement ou à la consolidation de l'emploi, à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, dès lors qu'elles améliorent la compétitivité des entreprises et sont acceptées par les salariés.Les parties signataires, prenant en compte les dispositions prévues par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail, réduisant la durée légale du travail des salariés à 35 heures par semaine (au 1er janvier 2000 ou au 1er janvier 2002 selon les cas) et créant un dispositif incitatif pour développer l'emploi, décident d'adopter les dispositions suivantes.Examen des possibilités de réduction du temps de travail.Les parties signataires entendent par le présent accord et dans l'esprit de la loi précitée du 13 juin 1998 inciter les entreprises à étudier les possibilités de mise en oeuvre d'une réduction effective du temps de travail adaptée à leur situation spécifique, à l'amélioration de leur capactié concurrentielle et ayant des effets positifs sur l'emploi.Lors de cet examen, devront donc être prises en compte les conséquences de la réduction effective du temps de travail sur :- les conditions de travail et de rémunération des...
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