Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Etendue par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000., IDCC

Entrée en vigueur14 décembre 1999
Modèle de lettreà reprendre et à compléter par l'employeur..., le ...Entreprise ...Objet : capital temps de formation dans les industries de panneaux à base de bois.Les partenaires sociaux au plan national ont négocié un nouvel accord concernant le capital temps de formation applicable dans la profession.Cet accord est signé, d'une part, par :- l'union des industries des panneaux de process ;- l'union des fabricants de contreplaqué ;- le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois.Et les organisations syndicales salariés, d'autre part :- ...- ...- ...- ...- ...Ce texte peut être consulté par l'ensemble des salariés dans l'entreprise aux endroits indiqués ci-dessous et auprès des organisations syndicales signataires.Lieu de consultation dans l'entreprise :Atelier : ...Horaire : ...Service : ...Horaire : ...

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