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Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur12 décembre 2000

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2001.Article 1erValeur des indemnités de petits déplacementsLes valeurs prévues par le chapitre VIII-1 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernent les ouvriers des entreprises de travaux publics ont été fixées aux montants suivants.

INDEMNITESZONE 1AZONE 1B ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5
de 0/5 km5/10 km10/20 km20/30 km30/40 km40/50 km
Repas (1) 48,00 48,00 48,00 48,00 48,00 48,00
Trajet 3,90 8,69 14,17 21,19 28,28 35,75
Transport
(2) 3,74 11,24 22,50 37,48 52,45 67,49
(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 km autour du chantier.(2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région. Article 2 Date d'application de cette valeurLa présente valeur est applicable à compter du 1er avril 2001.Elle annule et remplace celle fixée par la DU du 27 mars 2000 appplicable au 1er avril 2000. Article 3 Champ d'applicationCes valeurs sont applicables au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), elles-mêmes affiliées à l'un des syndicats constituant la fédération des travaux publics de la région Auvergne.

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