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Vincent
Entrée en vigueur 6 juillet 2007
Compte tenu de l'accord du 6 juillet 2007 pour la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire, les signataires de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire conviennent de l'article suivant :Après le 2e alinéa de l'article 2. 3 « La durée et le contenu de la période de professionnalisation » du chapitre Ier du titre II, ajouter l'alinéa suivant :« Toutefois, lorsque la période de professionnalisation a pour objectif, dans le cadre de son maintien dans l'emploi, de faire monter en compétences le salarié permanent, en vue de lui permettre de faire face à des demandes discriminatoires à l'occasion d'une relation commerciale, la période de professionnalisation devra comporter au minimum 14 heures de formation. Les programmes de formation pouvant être utilisés dans ce cadre...

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