Entrée en vigueur 7 septembre 2005
Suite aux remarques exprimées par la DGEFP dans le cadre de la procédure d'agrément de l'accord de branche signé le 16 décembre 2004, les partenaires sociaux ont décidé de modifier certains articles de cet accord.Article 1L'article 11 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 11Le DIF(voir cet article)Article 2L'article 24 de l'accord de branche du 16 décembre 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 24Taux de contribution(voir cet article)Article 3Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.Fait à Paris, le 7 septembre 2005.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT