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Accord national professionnel relatif à la cessation anticipée de salariés âgés, TI

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Vincent
Entrée en vigueur19 décembre 2003
Article 1L'alinéa 2 de l'article 5 de l'accord national du 26 juillet 1999 modifié est rédigé comme suit :(voir cet article)Article 2L'alinéa 1er de l'article 6-6 de l'accord national du 26 juillet 1999 modifié est rédigé comme suit :(voir cet article)Article 3Après l'annexe IV à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif à la cessation d'activité de salariés âgés, il est ajouté une annexe V définissant une liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3 dudit accord.Article 4Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

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