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Accord relatif au financement de la formation, TI

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Vincent
Entrée en vigueur20 décembre 2005
Vu l'article L. 951-10-1 du code du travail ;Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie ;Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et en particulier l'article L. 983-4 nouveau du code du travail ;Vu l'article 3, alinéa 2, de l'accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics ;Vu l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires ;Vu la décision paritaire du 29 septembre 2005 relative au financement de la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics,il est convenu ce qui suit :Article 1L'alinéa 1er de l'article 1er de l'accord du 25 mai 2004 est modifié comme suit :(voir cet article)L'alinéa 3 de l'article 1er de l'accord du 24 mai 2004 est modifié comme suit :(voir cet article)Article 2Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2005 et est conclu pour une durée indéterminée.Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois et selon les conditions exposées à l'article L. 132-8 du code du travail.Article 3Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.Fait à Paris, le 20 décembre 2005.

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