Accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien, TI

Entrée en vigueur18 octobre 2007
Le champ d'application des accords relatifs à la formation professionnelle du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 est étendu aux entreprises et établissements qui exercent l'activité d'exploitant d'aéroport. Ces activités sont classées sous le code 63.2 E de la nomenclature...

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