Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR, TI

Entrée en vigueur20 janvier 2006
Les partenaires sociaux signataires des dispositions qui suivent considèrent que la déclaration commune relative à la modernisation sociale des entreprises de PQR, signée le 2 novembre 2005, constitue la feuille de route des travaux paritaires à venir en entreprise.Ils veulent, par ces nouvelles dispositions, inciter les partenaires sociaux à ouvrir ces négociations et avoir l'assurance qu'elles s'ouvrent et aboutissent dans les meilleurs délais et apporter des précisions sur l'ordonnancement et le contenu de ces travaux.1. Ordonnancement des travaux paritaires en entreprise1.1. Il est rappelé que la démarche de modernisation sociale a pour but d'accompagner la volonté des entreprises de PQR dans leurs efforts de redéploiement des activités, destinés à la reconquête du lectorat sollicité par de nouveaux médias (cf. déclaration commune).1.2. Cette démarche de modernisation sociale doit être négociée en entreprise et acter, en tant que de besoin, la mise en place de nouvelles organisations de travail s'appuyant sur la mise en oeuvre de nouvelles techniques de fabrication, le décloisonnement des tâches entre certains métiers traditionnels des secteurs de l'impression, de l'expédition, de la maintenance et, de façon spécifique, du secteur prépresse ainsi que sur la mise en place de qualifications adaptées.1.3. La création de ces nouvelles organisations de travail implique la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des compétences, des qualifications et des emplois rendant compte de la constitution de nouveaux espaces professionnels, au sein des filières impression, expédition, maintenance et prépresse.1.4. Dans le cadre des discussions techniques à venir concernant le personnel ouvrier, chaque emploi fera l'objet d'une évaluation concertée qui déterminera le niveau de qualification requis. Le niveau de qualification ainsi déterminé se traduira par une classification prenant en compte des perspectives d'évolution professionnelle.1.5. Cette évolution professionnelle nécessite le développement d'actions de formation paritairement élaborées dans les entreprises :- intégrant la consolidation et l'évolution des compétences et des qualifications requises pour accompagner et/ou anticiper le développement des activités de l'entreprise ;- inscrites dans la perspective de la seconde partie de carrière des salariés aptes à occuper ces nouveaux espaces professionnels ;- définissant des parcours structurés en fin de carrière pour les salariés expérimentés ;- adaptées,...

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