Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997., IDCC

Entrée en vigueur 1 janvier 2008
Article 1Le présent avenant porte sur la mise à jour à compter du 1er janvier 2008 de la grille des salaires de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères.Article 2Les parties sont convenues de fixer les valeurs figurant à l'article 14.B de l'annexe I de la convention collective nationale, comme indiqué ci-après. (En euros.)
ANCIENNETÉdans l'entreprise PPH PPH IFR PL
Salaire de base sans ancienneté 2   755, 88 3   361, 44 4   298, 89
Salaire de base avec application de la clause d'ancienneté définie dans la convention pour :      
2 ans 2   810, 99 3   428, 66 4   384, 85
3 ans 2   838, 56 3   462, 65 4   427, 84
4 ans 2   866, 12 3   495, 90 4   470, 84
5 ans 2   893, 74 3   529, 50 4   513, 83
6 ans 2   921, 24 3   563, 12 4   556, 82
7 ans 2   948, 79 3   596, 74 4   599, 79
8 ans 2   976, 35 3   630, 35 4   642, 80
9 ans 3   003, 91 3   663, 97 4   685, 78
10 ans 3   031, 48 3   697, 58 4   728, 77
11 ans 3   059, 03 3   731, 19 4   771, 76
12 ans 3   086, 59 3   764, 80 4   814, 95
13 ans 3   114, 15 3   798, 43 4   857, 74
14 ans 3   141, 70 3   832, 04 4   900, 74
15 ans 3   169, 26 3   865, 64 4   943, 71
Pour les pilotes agricoles :? pour 330 heures de vol par an : 2 173, 13 ? ;? prime horaire de vol entre 330 et 500 heures de vol : 54, 53 ?.Abattement de 20 % et d'une durée maximale de 18 mois pour les pilotes ayant moins de 1 200 heures de vol (dont 50 % faites sur hélicoptère).
Article 3Il résulte de l'application de l'annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, étendue par l'arrêté du 26 décembre 2003, que les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe sont modifiés comme suit :Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les services de nuit, est établie :? dans le cas des activités définies aux articles 3. 1 et 3. 2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 218, 61 ? ;? dans le cas des activités définies à l'article 3. 3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 273, 24 ?.Article 3 bisIl résulte de l'application de l'annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, étendue par l'arrêté du 26 décembre 2003, que les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe, et mis à jour au 1er janvier 2008 par l'article 3 ci-dessus, seront modifiés comme suit. Cette modification entrera en vigueur tel que précisé à l'article 4 ci-après.Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les services de nuit, est établie :? dans le cas des activités définies aux articles 3. 1 et 3. 2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 400 ? ;? dans le cas des activités définies aux articles 3. 3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 440 ?.Article 4Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, et conformément aux dispositions légales applicables et consécutives à l'extension telle que prévue à l'article 6 ci-après :? à compter du 1er janvier 2008 pour tous les articles, excepté l'article 3 bis du présent avenant ;? l'article 3 bis du présent avenant prendra effet en remplacement de l'article 3 à compter du 1er mars 2008....

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