Accord relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel, TI

Entrée en vigueur 1 décembre 2004
Neuilly-sur-Seine, le 1er décembre 2004.Le syndicat des télévisions privées, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service conventions collectives, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.Madame le directeur général,Le syndicat des télévisions privées n'a pu signer l'accord national professionnel du 29 septembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous contrats à durée déterminée d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel.Nous vous confirmons néanmoins notre adhésion à cet accord et vous prions de bien vouloir considérer notre signature comme acquise au titre de ce texte.Nous vous prions d'agréer, Madame...

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