Accord relatif à la gestion des congés individuels de formation, TI

Entrée en vigueur 3 mars 2005
Aix-en-Provence, le 3 mars 2005.Le syndicat de la distribution directe (SDD), BP 30460, 13592 Aix-en-Provence, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service conventions collectives, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.Messieurs,Le syndicat de la distribution directe n'a pu signer l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation.Nous vous confirmons néanmoins notre adhésion à cet accord et vous prions de bien vouloir considérer notre signature comme acquise au titre de ce texte.Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos salutations les...

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