Entrée en vigueur10 juin 2005
Paris le 10 juin 2005.Le comité charbonnier de l'importation et du commerce (COCIC), 10, rue de Laborde, 75008 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.Madame, Monsieur,Je vous informe par la présente que le comité charbonnier de l'importation et du commerce (COCIC) dénonce les conventions et accords suivants dont il est signataire :- la convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomérations de houille et du commerce des combustibles en gros du 1er juin 1990 ;- la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomérations de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991 ;- l'accord relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral du 20 décembre 1999 ;- l'avenant du 8 novembre 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite.Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.Le président.

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