Accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation, TI

Entrée en vigueur16 octobre 2006
Paris, le 16 octobre 2006.La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFASS) CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction générale du travail, sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.Madame, Monsieur,Nous vous notifions par la présente l'adhésion de la fédération française de santé, médecine et action sociale CFE-CGC à :- l'accord de branche de l'aide à domicile relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation du 16 décembre 2004 ;- son avenant n° 1 en date du 7 septembre 2005 ;- son avenant n° 2 en date du 25 octobre 2005.Vous remerciant de bien vouloir en prendre acte.Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos sincères salutations.Le président.

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