ACCORD INTERBRANCHES relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, TI

Entrée en vigueur21 octobre 2004
Montreuil, le 21 octobre 2004.La fédération nationale des salariés de la construction CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collectives, 210, quai Jemmapes, 75010 Paris.Messieurs,Par la présente, nous vous confirmons que nous adhérons à l'accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle, dans les conditions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.Nous vous prions de croire, Messieurs, à l'expression de nos sentiments distingués.Le secrétaire fédéral.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT