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Accord relatif aux emplois et rémunérations. Etendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005., TI

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Vincent
Entrée en vigueur 6 juillet 2007
Article 1Les trois premiers paragraphes de l'article 5 de l'accord de branche du 29 mars 2002 sont annulés et remplacés par le texte suivant.Les définitions des emplois repères prévues dans ce même article 5 restent quant à elles inchangées. Article 5Les définitions des emplois repères Un emploi se caractérise à partir des éléments suivants :? la finalité ;? les principales activités ;? les conditions particulières d'exercice de la fonction ;? les conditions d'accès et les compétences.Ces éléments concrétisent pour chaque emploi repère les indications données à l'article 29 du présent accord pour chaque catégorie.L'ensemble des titres et diplômes français mentionnés ci-dessous peuvent être remplacés par un titre ou diplôme européen équivalent suivant les dispositions des articles L. 461-1 à L. 461-4 du code de l'action sociale et des familles. Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession en France.Un accusé de réception du dossier du postulant lui est adressé dans un délai de 1 mois à compter de sa réception et celui-ci est informé, le cas échéant, de tout document manquant.Article 2Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.

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