Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004., IDCC

Entrée en vigueur: 1 juillet 2008
 
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Article 1Les valeurs présentées à l'article 2 du présent accord sont celles des salaires des minima conventionnels tels que décrits dans l'article 5 du chapitre III de la convention collective de la distribution directe, à savoir hors prime de toute nature.Article 2A compter du 1er juillet 2008, les rémunérations minimales définies à l'annexe II de la convention collective de la distribution directe, réévaluées par l'avenant n° 7 du 15 mars 2006 et l'avenant n° 11 du 20 juin 2007, sont fixées de la façon suivante : (En euros.)
NIVEAU ÉCHELON VALEUR AU 1er JUILLET 2007 VALEUR AU 1er JUILLET 2008
  1 1   286 1   321, 02
I 2 1   363 1   400, 00
  3 1   403 1   440, 00
  1 1   425 1   460, 00
II 2 1   480 1   500, 00
  3 1   520 1   540, 00
  1 1   680 1   700, 00
III 2 1   890 1   910, 00
  3 2   230 2   250, 00
IV 4 2   915 2   935, 00
Article 3Les signataires du présent accord conviennent que, si une augmentation du SMIC survenait avant le 1er juillet 2009, la commission mixte de branche se réunirait alors dans le mois suivant l'annonce de cette augmentation, pour étudier les conséquences sur la grille des minima salariaux, notamment sur les niveaux I.1 et I.2.Article 4Le présent avenant est déposé par l'organisation professionnelle des employeurs de la distribution directe, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et fait l'objet d'une demande d'extension.

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