| Entrée en vigueur | 20 juillet 2007 |
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 février 2007, le syndicat des producteurs de films d'animation a invité les organisations de salariés représentatives à négocier un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation, étendue par arrêté du 18 juillet 2005 publié au Journal officiel du 26 juillet 2005.Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont souhaité acter la première étape de leurs négociations. Celles-ci se poursuivront dans le second semestre de l'année 2007 sur plusieurs thèmes, et notamment sur la revalorisation des grilles de salaires.L'article 2 du présent avenant vise notamment à prendre en compte la signature de la convention collective de la production audiovisuelle le 13 décembre 2006, actuellement en cours d'extension.Pour tenir compte des évolutions des pratiques professionnelles, déterminées en grande partie par les évolutions technologiques affectant le secteur de la production de films d'animation, les partenaires sociaux ont souhaité dans cette première phase de négociations revoir l'ensemble des filières de fonctions, le positionnement catégoriel et la classification entre cadre et non cadre. Ces points font l'objet des articles 3 et 4 du présent avenant.Article 1La convention collective de la production de films d'animation est modifiée conformément aux articles 2, 3 et 4 du présent avenant.Article 2L'article 1er relatif au champ d'application est annulé et remplacé par le texte suivant :« La présente convention collective, ses annexes et ses avenants éventuels, règlent sur le territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises dont l'activité est la production de :? films cinématographiques d'animation ;? programmes d'animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ;? films institutionnel ou publicitaire d'animation.Cette convention collective couvre l'ensemble des entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation.Les entreprises concernées peuvent avoir les codes NAF suivants :? 92. 1A : production de films pour la télévision ;? 92. 1B : production de films institutionnels et publicitaires ;? 92. 1C : production de films pour le cinéma ;? 92. 1D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision.Les codes NAF sont donnés à titre indicatif.Le personnel concerné par la présente convention collective comprend :? les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée ;? les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, y compris sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage tel que défini à l'article L. 122-1-1, 3e, du code du travail.Lorsqu'une entreprise relevant du champ de la présente convention collective produit :? un programme audiovisuel (autre qu'un programme d'animation) destiné à une exploitation commerciale quelle qu'elle soit ;? ou un programme audiovisuel qui n'est pas destiné à une exploitation commerciale (autre qu'un programme d'animation) mais dont l'entreprise détient les droits d'exploitation,les rapports entre l'employeur et le salarié sous contrat à durée déterminée dit d'usage, à l'exception des artistes-interprètes et des artistes-musiciens, sont régis par la convention collective de la production audiovisuelle. »Article 3L'article 31. 1 relatif aux filières est ainsi modifié :« Les intitulés des 13 filières visées au second alinéa sont désormais les suivantes :? filière 1 : administrative et commerciale ;? filière 2 : réalisation ;? filière 3 : conception ;? filière 4 : mise en place technique ;? filière 5 : animation ;? filière 6 : décors, rendu et éclairage ;? filière 7 : traçage, scan et colorisation ;? filière 8 : compositing ;? filière 9 : volume ;? filière 10 : effets visuels numériques ;? filière 11 : post-production ;? filière 12 : exploitation, maintenance et transfert de données ;? filière 13 : production.Article 4L'article 31. 4 relatif aux fonctions est ainsi modifié :Au premier alinéa, les mots « non exhaustive » sont supprimés.Les tableaux des filières 1 à 13 de la convention collective de la production de films d'animation sont remplacés par les tableaux suivants : Filière 1 : Administrative et commerciale
| FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE) | CATÉGORIE |
| Producteur | Productrice | |
| Directeur général (non mandataire social) | Directrice générale | Hors catégorie |
| Directeur général délégué (non mandataire social) | Directrice générale déléguée | |
| Directeur général adjoint | Directrice générale adjointe | |
| Secrétaire général | Secrétaire générale | |
| Directeur administratif et financier | Directrice administrative et financière | |
| Directeur juridique | Directrice juridique | |
| Directeur des ressources humaines et de la formation | Directrice des ressources humaines et de la formation | |
| Directeur de la recherche et du développement | Directrice de la recherche et du développement | |
| Directeur de la distribution | Directrice de la distribution | I |
| Directeur de la communication | Directrice de la communication | |
| Producteur exécutif | Productrice exécutive | |
| Directeur des opérations | Directrice des opérations | |
| Directeur du studio | Directrice du studio | |
| Directeur littéraire | Directrice littéraire | |
| Directeur exploitation | Directrice exploitation | |
| Délégué général | Déléguée générale | |
| Chargé de négociation / business affairs | Chargée de négociation / business affairs | |
| Contrôleur de gestion | Contrôleuse de gestion | |
| Responsable administratif et financier | Responsable administrative et financière | |
| Responsable juridique | Responsable juridique | II |
| Responsable des ressources humaines et de la formation | Responsable des ressources humaines et de la formation | |
| Responsable informatique | Responsable informatique | |
| Responsable exploitations dérivées | Responsable exploitations dérivées | |
| Chef de studio | Chef de studio | |
| Chef comptable | Chef comptable | |
| Juriste | Juriste | |
| Chargé de communication | Chargée de communication | |
| Responsable des sites web | Responsable des sites web | |
| Chef de projet édition | Chef de projet édition | |
| Chef de projet vidéo / VOD | Chef de projet vidéo / VOD | III A |
| Chef de projet licensing | Chef de projet licensing | |
| Chef de projet nouveaux médias | Chef de projet nouveaux médias | |
| Chef de projet recherche et développement | Chef de projet recherche et développement | |
| Chargé des ventes internationales | Chargée des ventes internationales | |
| Assistant de direction | Assistante de direction | |
| Attaché de presse | Attachée de presse | |
| Contrôleur de gestion junior | Contrôleuse de gestion junior | III B |
| Administrateur de royautés | Administratrice de royautés | |
| Développeur | Développeuse | |
| Comptable | Comptable | |
| Responsable de la paye | Responsable de la paye | |
| Webmestre | Webmestre | |
| Adjoint du directeur de studio | Adjointe du directeur de studio | |
| Adjoint du chef de studio | Adjointe du chef de studio | IV |
| Adjoint du directeur littéraire | Adjointe du directeur littéraire | |
| Assistant juridique | Asssitante juridique | |
| Régisseur | Régisseuse | |
| Traffic manager | Traffic manager | |
| Secrétaire-standardiste | Secrétaire-standardiste | |
| Assistant administratif | Asssitante administrative | |
| Asssitant comptable | Assistante comptable | |
| Assistant de communication | Assistante de communication | V |
| Assistant commercial | Assistante commerciale | |
| Assistant développeur | Assistante développeuse | |
| Hôte standardiste | Hôtesse standardiste | |
| Coursier | Coursière | VI |
| Gardien | Gardienne | |
| Agent d'entretien | Agente d'entretien | |
| FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE) | CATÉGORIE | DÉFINITION DE FONCTION |
| Réalisateur | Réalisatrice | | Maître d'oeuvre de l'adaptation, du style et du découpage, il dirige et coordonne en collaboration avec les responsables des équipes artistiques et techniques les opérations d'étude, de préparation et de réalisation d'une oeuvre dans le respect des contraintes de production dont il a été informé. |
| Directeur artistique | Directrice artistique | I | Veille au respect du style et des critères artistiques et graphiques d'une oeuvre sous la direction du réalisateur. |
| Directeur d'écriture (1) | Directrice d'écriture (1) | | Encadre et supervise le travail des scénaristes conformément à la bible, en collaboration avec le réalisateur et / ou la production. |
| Chef story-boarder | Chef story-boardeuse | II | Dirige une équipe de story-boarder et veille au respect de l'unité de l'oeuvre sous la direction du réalisateur. |
| Story-boarder | Story-boardeuse | III A | Assure l'adaptation graphique, le développement du découpage et le timing du story-board sous la direction du réalisateur. |
| 1er assistant réalisateur | 1re assistante réalisatrice | | Assiste le réalisateur et coordonne le suivi de la réalisation à tous les stades d'exécution. |
| Scripte | Scripte | III B | Assure la continuité du story-board, pendant le tournage, sous la direction du réalisateur dans le cadre des productions en volume. |
| 2e assistant réalisateur* | 2e assistante réalisatrice* | IV | Exécute les travaux de préparation, de coordination de la réalisation. |
| Coordinateur d'écriture | Coordinatrice d'écriture | | Assiste le ou les directeurs d'écriture dans le suivi et la coordination des travaux d'écriture. |
| Assistant directeur artistique* | Assistante directrice artistique* | | Assiste le directeur artistique dans son travail de vérification du respect du style et des critères artistiques et graphiques. |
| Assistant story-boarder* | Assistante story-boardeuse* | V | Exécute la mise au net du story-board. |
| | | VI | |
| (*) On ne peut employer de salarié à cette fonction que si le poste immédiatement supérieur est occupé.(1) Ce travail, objet du contrat, est indépendant d'une activité d'auteur.
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| FONCTION (EN ITALIQUE LA VERSION FÉMINISÉE) | CATÉGORIE | DÉFINITION DE FONCTION |
| Directeur de modélisation | Directrice de modélisation | I | Encadre et supervise le travail artistique et technique des équipes de modélisation sur une production ou un ensemble de productions. |
| Chef dessinateur d'animation | Chef dessinatrice d'animation | | Conçoit la représentation graphique des personnages (attitude et |
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