Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994., IDCC

Entrée en vigueur29 janvier 2007
Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire et du protocole d'accord signé à Bordeaux le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes.Article 1Article 1.1Les salaires effectifs et les sommes accessoires liées aux salaires, repris dans la grille 2006-2 de l'avenant n° 23, sont revalorisés de 1,60 % ; à cette revalorisation il convient d'ajouter un montant forfaitaire de 15 ? pour les niveaux A et B et 5 ? pour les niveaux C et D.Article 1.2La revalorisation des indemnités de salissure est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002, celle des indemnités de panier chantier et celle des indemnités de déplacements, par l'article 4.1 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.Article 2La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2007 pour les ODO et pour les ODPM présents à la date de signature.Les montants applicables figurent dans la grille n° 2007-1.AnnexeArticle Annexe

Salaires effectifs

(Les références aux protocole, annexes et avenants sont décrites en fin de document de A à N.)

Salaire brut mensuel des ouvriers

dockers professionnels carte « G » (A)

(En euros.)

BRUT MENSUEL BRUT DE BASE PRIMEdifférentiellecarte « G » INDEMNITÉde RTT
Catégorie 2 2 383,36 1 386,97 751,99 244,40
Catégorie 3 2 672,21 1 803,07 595,13 274,01
Catégorie 4 3 250,54 2 158,30 758,93 333,31

Salaire brut mensuel des ouvriers dockers professionnels

recrutés en CDI depuis le 1er juillet 2002 (B)Classement CCNM : niveau C, échelon 2

(En euros.)

NOMBRE D'ANNÉESde présence BRUT MENSUEL BRUT DE BASE INDEMNITÉde RTT PRIMEd'ancienneté
Moins de 1 an 1 790,40 1 606,75 183,65
1 an ¹ 2 ans 1 808,30 1 606,75 183,65 17,90
2 ans ¹ 3 ans 1 826,21 1 606,75 183,65 35,81
3 ans ¹ 4 ans 1 844,11 1 606,75 183,65 53,71
4 ans ¹ 5 ans 1 862,02 1 606,75 183,65 71,62
5 ans ¹ 6 ans 1 879,92 1 606,75 183,65 89,52
6 ans ¹ 7 ans 1 897,82 1 606,75 183,65 107,42
7 ans ¹ 8 ans 1 915,73 1 606,75 183,65 125,33

Salaire brut horaire des ouvriers dockers occasionnels CDD

non soumis à modulation (C)

(En euros.)

CLASSEMENT CCNM BRUT HORAIRE BRUT DE BASE PRIME D'AJUSTEMENT
Niveau B 9,52 8,98 0,54
Niveau C échelon 2 11,06 10,69 0,37
Niveau D échelon 1 12,16 12,13 0,03

Montants bruts

Prime de fonctions : 11,88 ? (D) ? ODO.

Prime chauffeur : 11,88 ? (E).Prime de polyvalence : 11,88 ? (F) ? ODPM C2.Prime de panier de chantier : 0,93 ? (G) ? ODO.Décommande simple : 18,69 ? (H).Décommande suivie de recommande : 32,71 ? (I).Complément en cas de maladie ou d'AT : 1,63 ? par jour calendaire (J).Prime de trajet inhabituel (K) :Bassens ? Le Verdon ou Le Verdon ? Bassens 54 ?Bassens ? Blaye 32,96 ?Bassens ? Pauillac 44,69 ?

Montants exonérés de cotisations

Indemnité de panier chantier : 5,40 ? (G) ? ODO.

Indemnité de salissure : 3,18 ? (L).Indemnité de déplacement entre sites en cas d'utilisation de véhicule personnel (M) :Bassens ? Le Verdon A / R 104,30 ?Bassens ? Blaye A / R 40,34 ?Bassens ? Pauillac A / R 51,17 ?Le Verdon ? Bassens A / R 104,30 ?Le Verdon ? Pauillac A / R 55,10 ?Médailles du travail (N) :Echelon Argent 320,92 ?.Echelon Vermeil 414,26 ?.Echelon Or 497,14 ?.Echelon Grand Or 579,99 ?.A) Article 5 du protocole d'accord du 11 juillet 2000.B) Article 5 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 3 de l'avenant n° 14 du 14 juin 2004.C) Article 5 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 1er de l'avenant n° 20 du 20 octobre 2005.D) Article 2. 3. 1 de l'accord du 15 novembre 2002.E) Rencontre du 16 mars 2000 ; avenant n° 3 du 13 juillet 2001 ; article 2 de l'accord du 15 novembre 2002.F) Article 2. 1. 2 de l'accord du 15 novembre 2002.G) Articles 1er et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.H) Article 7. 7. 6 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 1er de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2001.I) Article 7. 7. 6 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 2 de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2001.J) Article 7. 8 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 3 de l'avenant n° 3 du 13 juillet 2001.K) Articles 2 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.L) Article 2. 3 de l'avenant n° 3 du 13 juillet 2001 ; article 3. 2 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 2002.M) Articles 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.N) Article 8. 1 du protocole d'accord du 11 juillet 2000 ; article 4 de l'avenant n° 8 du 4 octobre 2002.

Grille des salaires minimaux garantis sur le port de Bordeaux

hors anciennetéSalaire brut mensuel des ouvriers dockers professionnels en CDI

(En euros.)

CLASSEMENT CCNM BRUT MENSUEL RMG BRUT DE BASE INDEMNITÉ DE RTT
Niveau B 1 437,69 1 290,27 147,42
Niveau C
? échelon 1 1 559,77 1 399,83 159,94
? échelon 2 1 669,33 1 498,15 171,18
? échelon 3 1 778,73 1 596,34 182,39
Niveau D
? échelon 1 1 875,62 1 683,28 192,34
? échelon 2 1 985,02 1 781,47 203,55
Niveau AM 2 247,05 2 016,62 230,43

Salaire brut mensuel des ouvriers dockers occasionnels CDD

soumis à modulation

(En euros.)

CLASSEMENT CCNM BRUT MENSUEL (*) SALAIRE BRUT DE BASE PRIMES
Niveau B 1 437,69 1 302,88 134,81
Niveau C échelon 2 1 669,33 1 419,74 249,59
(*) Incluant l'indemnité de RTT et la prime 6 %.

Salaires minimaux garantis hors ancienneté

convention collective nationale de la manutention

(En euros.)

AUTRES SALARIÉS DOCKERS CARTE « G »
SBMH RMG SBMH RMG
Niveau A 1 302,88 1 302,88
Niveau B 1 302,88 1 437,69 1 410,49 1 623,06
Niveau C1 1 326,66 1 559,77 1 508,80 1 740,95
Niveau C2 1 419,74 1 669,33 1 601,72 1 850,25
Niveau C3 1 512,66 1 778,73 1 694,65 1 959,70
Niveau D1 1 594,90 1 875,62 1 777,23 2 056,99
Niveau D2 1 687,99 1 985,02 1 869,98 2 166,60
Niveau AM1 1 909,97 2 247,05 2 092,16 2 429,03
Niveau AM2 2 033,66 2 393,07 2 216,32 2 574,57

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