Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

Entrée en vigueur27 octobre 2006
Article uniqueLes partenaires sociaux stipulent que pour les contrats de profession-nalisation ne faisant pas l'objet d'une priorité de branche les rémunérations des contrats de professionnalisation s'effectuent selon les conditions légales.Fait à Paris, le 27 octobre 2006.

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