Convention Collective de Accord cadre intersecteurs assurance et assistance relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985., TI

Datos de publicación Vigente desde Vigente hasta Convenio
2007/06/18 Textes Attach
2007/06/18 Textes Attach
2006/06/28 Textes Attach
2005/06/27 Textes Attach
1997/06/20 Textes Attach
1996/06/29 Texte de base