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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991, IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur23 avril 2007
Article 1En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.Article 2

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉde repas INDEMNITÉde frais de transport INDEMNITÉde trajet
1 (00 à 10 km) 8,55 1,20 1,20
2 (10 à 20 km) 8,55 3,60 2,40
3 (20 à 30 km) 8,55 6,00 3,60
4 (30 à 40 km) 8,55 8,40 4,80
5 (40 à 50 km) 8,55 10,80 6,00
Article 3Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2007.Article 4Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.Article 5Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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