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Avenant relatif au maître d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005., TI

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Vincent
Entrée en vigueur 3 mai 2007
Article 1Les salariés concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage.Article 2Le montant de cette indemnité est fixé à 150 Euros annuels par apprenti.Article 3Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées de la manière suivante : versement de l'indemnité à la fin du 12e mois.En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, le montant versé au titulaire du titre de maître d'apprentissage confirmé sera déterminé au prorata du temps effectué par l'apprenti durant l'année d'apprentissage.Article 4Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.PréambuleVu l'article 3 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, selon lequel l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit :? soit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné ;? soit à l'accès au statut spécifique de maître d'apprentissage qui a pu être mis en place dans l'entreprise,les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 3 mai 2007 et ont convenu des mesures suivantes pour les maîtres d'apprentissage titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé :

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