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Avenant relatif au maître d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005., TI

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Vincent
Entrée en vigueur11 janvier 2008
Vu l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage (formation, certification, charte, indemnisation),En contrepartie de l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage par les salariés ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé,Les parties signataires conviennent :Article 1Les salariés concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage.Article 2Le montant de cette indemnité est fixé à 300 ? pour un contrat d'apprentissage de 2 ans et à 200 ? pour un contrat d'apprentissage de 1 année.Article 3Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées pour chaque année de la manière suivante :Modalités de versement de l'indemnité pour un contrat de 2 ans :? première année du contrat d'apprentissage : 100 ? ;? deuxième année du contrat d'apprentissage : 100 ? ;? fin de contrat, sous réserve de l'obtention du diplôme par l'apprentissage : 100 ?.Modalités de versement de l'indemnité pour un contrat de 1 année :? première année du contrat d'apprentissage : 100 ? ;? fin de contrat, sous réserve de l'obtention du diplôme par l'apprenti : 100 ?.Pour les contrats d'apprentissage d'une durée autre ou en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage au-delà de la période d'essai ou en cas de départ de l'entreprise du maître d'apprentissage confirmé, le montant versé au maître d'apprentissage confirmé sera effectué pro rata temporis de la durée de la fonction pour le contrat d'apprentissage considéré.Article 4Cet accord est applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.Article 5Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.Article 6Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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