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Avenant relatif au maître d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005., TI

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Vincent
Entrée en vigueur 3 mai 2007
Article 1Les salariés concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage.Article 2Le montant de cette indemnité est fixé à 150,00 euros annuels par apprenti.Article 3Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées pour chaque année de la manière suivante :? versement d'un acompte de 75 euros, 6 mois après le début du contrat ;? versement du solde à la fin du 12e mois.En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage au-delà de la période d'essai, l'indemnité demeure due mais sera déterminée au prorata du temps de présence de l'apprenti.Article 4Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 12 mois au plus tard, pour effectuer un bilan des conditions et modalités d'application de cet accord.Article 5Le présent accord sera soumis à extension conformémement à la réglementation en vigueur.PréambuleVu l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage (formation, certification, charte, indemnisation) ;En contrepartie de l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage par les salariés ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé,

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