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Vincent
Entrée en vigueur27 octobre 2006
Les partenaires sociaux, attentifs à l'intégration dans la profession des jeunes diplômés, décident de rendre prioritaire la formation d'habilitation à la maîtrise d'oeuvre.La formation à la maîtrise d'oeuvre est indispensable à la réussite des jeunes architectes entrant dans le marché du travail.Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés ne sauraient pour autant soutenir totalement le dispositif mis en place par l'arrêté du 20 juillet 2005 et ses modalités d'application, les partenaires sociaux n'ayant pas été appelés à participer à l'élaboration du référentiel de formation, des procédures de suivi et de contrôle, ni à sa validation.Sous sa forme actuelle, l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre est insuffisante, tant au regard de la durée de la formation qu'au niveau de l'approfondissement du métier d'architecte.Malgré ce constat, la branche professionnelle des entreprises d'architecture décide de prendre en charge cette formation d'habilitation à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des contrats de professionnalisation.Article 1La formation au titre de l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre est prioritaire.Article 2La prise en charge par l'OPCAPL des dépenses liées au maintien de la rémunération et aux frais de formation au titre de la formation " habilitation à la maîtrise d'oeuvre " dans le cadre du contrat de professionnalisation est fixé à 1 euro de l'heure, contrairement à l'alinéa 3 du paragraphe " Rémunération " de l'article 1.1 de l'accord formation du 20 janvier 2005.Article 3Les autres dispositions définies à l'article 1.1 de l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, notamment en matière de rémunération, s'appliquent à ce dispositif d'habilitation à la maîtrise d'oeuvre.Le niveau de prise en charge pourra, par avenant au présent accord, être adapté dans le cas d'une modification substantielle de la formation d'habilitation à la maîtrise d'oeuvre en concertation avec les orientations proposées par les organisations représentatives.Fait à Paris, le 27 octobre 2006.

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