Convention collective nationale des missions locales et PAIO, des maisons de l'emploi et PLIE. Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JORF 1er janvier 2002)., IDCC

Entrée en vigueur 6 avril 2004
Article 1Il est créé un article 9.7 relatif à la gestion du paritarisme. Le nouvel article ainsi créé sera rédigé de la manière suivante :(voir cet article)Date d'effet du présent avenant.Article 2Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Fait à Paris, le 6 avril 2004.

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