| Entrée en vigueur | 18 décembre 2007 |
Article 1
Le présent avenant s'applique aux activités suivantes :
| Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois | 5907 |
| Fabrication d'articles en liège | 5408 |
| Commerce de gros de liège et articles en liège | 5907 |
| Commerce de détail de liège et articles en liège | 6422 |
| Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail | 4801 |
| Production de charbon de bois | ? |
| Parquets, moulures, baguettes | 4803 |
| Bois de placage, placages tranchés et déroulés | 4804 |
| Panneaux de fibragglos | 4804 |
| Poteaux, traverses, bois injectés | 4804 |
| Application de traitement des bois | 4804 |
| Emballage en bois (caisse, tonnellerie, emballeurs) | 4805 |
| Emballages légers en bois, boîtes à fromage | 4805 |
| Palettes | 4805 |
| Tourets | 4805 |
| Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis, multiformes) | 4807 |
| Fibre de bois | 4807 |
| Farine de bois | 4807 |
| Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping | 5402 |
| Articles de pêche (pour les cannes et lignes) | 5402 |
Article 2L'article 3 « Dispositions financières » de l'accord du 14 décembre 2004 est ainsi modifié :« Les entreprises définies dans le champ d'application de l'article 1er doivent verser auprès de l'OPCIBA les contributions suivantes destinées au financement des actions définies à l'article 2. 3. 1. Entreprises de 20 salariés et plus Les entreprises devront effectuer un versement au moins égal à 0, 50 % des rémunérations de l'année de référence à l'OPCIBA au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation définis et du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 933-1 du code du travail.La contribution de 0, 50 % ci-dessus définie pourra permettre le financement du tutorat ainsi que du fonctionnement et des actions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.Sur les 0, 50 % versés à l'OPCIBA, 0, 20 % des rémunérations de l'année de référence sont affectés à la mutualisation du DIF.Les parties signataires confirment les dispositions de l'accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois pour les entreprises qui emploient 10 salariés ou plus relevant du présent accord. 3. 2. Entreprises de 10 à 19 salariés Les entreprises devront effectuer un versement au moins égal à 0, 15 % des rémunérations de l'année de référence à l'OPCIBA au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation définis et du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 933-1 du code du travail.La contribution de 0, 15 % ci-dessus définie pourra permettre le financement du tutorat ainsi que du fonctionnement et des actions de l'observatoire prospectif des métiers et des...
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