PréambuleLes agents généraux d'assurances occupent une position importante sur le marché de la commercialisation des contrats d'assurances aux particuliers, aux entreprises et aux institutions. Pour maintenir et développer cette position, ils ont besoin de pouvoir s'appuyer sur un personnel dont la compétence est maintenue en permanence à un niveau qui permet aux agences générales d'assurances de renforcer le mandat que leur donnent les compagnies et de se différencier d'autres réseaux de distribution par l'excellence de leurs prestations et du conseil qu'elles apportent à leurs clients. Le développement de moyens de formation contribuant au développement de ce niveau de compétence est à la fois pour les agences générales d'assurances une condition de leur réussite et pour les collaborateurs un moyen d'assurer leur emploi et de progresser professionnellement.Dans les 10 ans à venir, la démographie va entraîner de très nombreux départs à la retraite d'agents généraux d'assurances et de collaborateurs et donc accélérer à la fois les situations de reprise d'agence générale d'assurances et la nécessité de recrutement de collaborateurs en remplacement des partants. La formation est l'un des moyens privilégiés pour faciliter ces transformations, aussi bien lors de l'entrée dans la profession que tout au long de la vie professionnelle.Les compagnies mettent en place des organisations, des systèmes informatiques et des produits nouveaux et proposent dans ce cadre des actions de formation aux collaborateurs. Ces formations apportent un savoir-faire pratique, mais la profession doit, au-delà des apprentissages à court terme, permettre aux collaborateurs d'acquérir une culture professionnelle et technique, leur permettant d'être des acteurs, au-delà de simples exécutants. De ce fait, les formations délivrées par les compagnies d'assurances, ou initiées directement ou indirectement par ces dernières auprès d'organismes de formation indépendants, relèvent financièrement des compagnies elles-mêmes, sauf prise en charge exceptionnelle dans le cadre de formations ouvertes à tout collaborateur d'agences quel que soit son réseau d'appartenance.Compte tenu de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004 et des engagements pris dans le titre XI de la convention collective nationale du 2 juin 2003, les partenaires sociaux de la branche se sont engagés dans la négociation que conclut le présent accord. La branche a, dans le passé, mené de manière concertée un certain nombre de réalisations, comme l'étude prospective, le dispositif de formation CAP compétence, le référentiel de compétences des emplois de la branche et la convention collective nationale du 2 juin 2003. Dans l'esprit de concertation qui anime les partenaires sociaux de la branche et dans la continuité de ce qui a déjà été construit en commun, le présent texte définit les termes d'un accord sur la formation continue des collaborateurs d'agence générale d'assurances dans ce nouveau contexte. Au-delà du dialogue social, le succès de cet accord suppose que :- chaque agence générale d'assurances fasse du développement des compétences de ses collaborateurs un enjeu de sa performance et une garantie de leur fidélisation ;- chaque collaborateur d'agence prenne conscience de l'importance de la formation et du développement de ses compétences dans la gestion individuelle de son parcours professionnel lui permettant d'être acteur de son évolution interne et de ses perspectives de promotion.Dans le présent document :- " Les compétences " sont les savoirs, les aptitudes et les savoir-faire mis en oeuvre et devant être maîtrisés dans une situation professionnelle donnée. La formation est l'un des moyens permettant l'acquisition de compétences, mais celle-ci n'est attestée qu'en situation de travail.- " Les classifications " sont l'expression formelle des compétences professionnelles reconnues au collaborateur. Elles sont reconnues dans le cadre des dispositions du titre III de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.TITRE IerLa politique de la branche en matière de formation professionnelle.Article 1Les signataires, en application des principes définis dans le préambule, arrêtent les orientations et les objectifs suivants en matière de formation professionnelle de la branche :1.1. Faciliter l'accueil et l'intégration des nouveaux embauchésLes agences générales d'assurances permettent aujourd'hui à de nombreux collaborateurs d'accéder à leur premier emploi et de faire carrière. Afin de développer l'attractivité de la branche et de ses métiers, les signataires entendent poursuivre leurs actions en vue de mieux faire connaître la profession et ses opportunités. Ils entendent également veiller à la qualité de l'accueil des nouveaux entrants dans la profession et à la mise en place de parcours professionnels permettant d'offrir aux salariés de la branche de véritables possibilités d'évolution dans des structures à taille humaine.1.2. Développer les 3 axes de compétences des collaborateurs :métier, client et organisationLe métier de collaborateur d'agence générale d'assurances s'articule autour de 3 axes de compétences : les compétences orientées métier, les compétences orientées client et les compétences d'organisation.Ces compétences sont un des éléments clés de la performance des agences générales d'assurances. Elles contribuent à la valeur ajoutée reconnue aux agences générales d'assurances, en termes de proximité, d'expertise et de qualité d'assistance et de conseil. Leur bonne maîtrise représente un atout majeur dans le contexte concurrentiel de l'assurance.Leur acquisition et leur développement doivent également favoriser l'évolution professionnelle des collaborateurs au sein de l'agence générale d'assurances, conformément aux dispositions du titre III de la convention collective nationale du 2 juin 2003.Les signataires entendent donc donner la priorité au développement de ces 3 axes de compétences par le recours aux différents dispositifs de formation, et notamment au dispositif CAP compétence mis en place par la branche.1.3. Assurer la " mise à niveau " des connaissances des collaborateurssur les évolutions techniques, juridiques et commercialesL'environnement des agences générales d'assurances se complexifie (multiplication des réglementations, relations avec les institutionnels locaux...) et requiert de façon accrue des connaissances techniques, juridiques et commerciales élevées.C'est pourquoi les signataires entendent donner la priorité à la mise à niveau régulière de ces connaissances au profit de l'ensemble des collaborateurs d'agences générales d'assurances.1.4. Former les salariés à temps partielAfin de faciliter l'accès des salariés à temps partiel au plan de formation de l'agence générale d'assurances et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ceux-ci pourront bénéficier d'actions de formation ne se situant pas nécessairement et exclusivement pendant le temps de travail prévu à leur contrat.A cette fin, les signataires rappellent que différents aménagements pratiques peuvent être mis en oeuvre en fonction de la durée de la formation envisagée :- utilisation du quota d'heures complémentaires dont l'employeur dispose, sans que cela puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à hauteur de la durée légale ;- modification des horaires de travail, pour le temps de la formation, si cette possibilité a été prévue dans le contrat de travail ou avec accord écrit du salarié ;- modification, pour le temps de la formation, de la répartition du temps de travail, sur la journée ou la semaine, lorsque ce cas de modification est prévu par le contrat de travail, ou avec l'accord écrit du salarié ;- modification, pour le temps de la formation, de la durée de travail avec l'accord écrit du salarié.Même si la possibilité de modifier les horaires de travail a été prévue, le salarié peut s'y opposer pour des raisons familiales impérieuses, s'il est engagé dans une formation à titre personnel ou s'il exerce une activité, salariée ou non, incompatible avec la modification d'horaires.Par ailleurs, les signataires rappellent que les salariés à temps partiel peuvent, au même titre que les salariés à temps plein, suivre des formations hors temps de travail, dans des conditions identiques de départ en formation et de rémunération.1.5. Aider les collaborateursà dynamiser la deuxième partie de leur carrièreLes signataires attachent une importance particulière à la formation des collaborateurs comptant 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum de 1 an de présence dans l'agence générale d'assurances.L'entretien professionnel annuel est l'occasion pour l'employeur et son collaborateur de faire le point sur la situation professionnelle du collaborateur et de rechercher les moyens les plus adaptés à la poursuite du développement de sa carrière, par le biais des différents dispositifs de formation et également du bilan de compétences.Les signataires rappellent également l'importance du rôle que peuvent jouer ces salariés dans la transmission des compétences, l'accompagnement et l'intégration des jeunes et des demandeurs d'emploi au sein des agences générales d'assurances, notamment dans le cadre des différents dispositifs prévus au titre II du présent accord.1.6. Faciliter le retour de congé parentalou d'absence prolongée pour maladieAfin d'assurer les meilleures conditions possibles de retour dans l'agence générale d'assurances à l'issue d'un congé parental d'éducation à temps plein ou en cas d'absence prolongée pour maladie ou accident, les signataires incitent à la réalisation d'actions d'accompagnement du salarié et/ou de remise à niveau, notamment par le biais du bilan de compétences ou de la période de professionnalisation.1.7. Valoriser les modalités d'acquisitiondes compétences en situation de travailLes signataires...
