PréambuleDans le cadre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie et conformément à l'article L. 934-2 du code du travail, les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés représentatifs de la branche du spectacle vivant soussignées conviennent de créer un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le spectacle vivant, afin, conformément aux préconisations du contrat d'études prospectives :- de renforcer la compétence de gestion prévisionnelle des emplois et des qualifications des entreprises ;- de favoriser l'évolution professionnelle des salariés et le développement de leurs qualifications ;- d'apporter des éléments d'analyse prospectifs pour repérer des tendances et des évolutions qui aideront les partenaires sociaux à définir une politique de l'emploi et de la formation professionnelle ;- dans la mesure de ses compétences et de ses moyens, d'assurer une fonction de veille sociale.Créée par les organisations professionnelles du spectacle vivant par l'accord du 22 juin 1993, la CPNEF-SV (commission paritaire nationale emploi formation - spectacle vivant) est chargée d'élaborer une politique tant d'ensemble que sectorielle en matière d'emploi et de formation professionnelle. La CPNEF-SV a notamment pour mission d'examiner périodiquement l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications. A cette fin, elle définit et oriente les travaux réalisés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications créé dans le cadre de cet accord.Les résultats de l'examen de l'évolution de l'emploi, les conclusions et les préconisations qu'en tire la CPNEF-SV en matière de besoins en qualifications et de priorités de formation professionnelle sont mis à disposition des entreprises, des salariés, des instances représentatives du personnel, des partenaires sociaux et des organismes compétents du secteur.Champ d'application.Article 1Le champ d'application du présent accord est national.Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l'ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs d'activités du spectacle vivant identifiés généralement dans la nomenclature d'activités françaises, par les codes NAF en vigueur au 1er janvier 2003 suivants :- 92.3 A : activités artistiques sauf :- les activités exercées par les autres artistes indépendants, peintres, dessinateurs, sculpteurs, écrivains, etc.- la gestion des droits attachés aux oeuvres artistiques, littéraires, musicales, etc.- la restauration d'objets d'art.- 92.3 B : services annexes aux spectacles.- 92.3 D : gestion de salles de spectacles.- 92.3 K : activités diverses du spectacle sauf :- les activités des écoles, clubs et professeurs de danse.- ainsi que des entreprises dont l'activité principale est proche du spectacle vivant et qui ne relèvent pas d'un autre accord de branche relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du spectacle vivant du 2 février 2005.Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.Article 2L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant est une structure permanente qui a pour missions :- d'observer et d'analyser l'évolution des métiers, des qualifications et de la situation de l'emploi, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, au niveau national et régional ;- d'étudier la relation emploi/formation ;- de rassembler tous les éléments statistiques et d'analyse susceptibles de permettre à la CPNEF-SV de cerner et d'anticiper les besoins en qualification et en formation professionnelle.L'observatoire est notamment chargé :1. De capitaliser les études disponibles et de collecter des données sur les métiers, l'emploi, le marché du travail et la formation professionnelle produites par les institutions et les organismes compétents, et en particulier provenant des ministères concernés (culture, travail, éducation nationale, etc.), d'organismes sociaux professionnels (AFDAS, caisse des congés spectacles, AUDIENS, ANPE, UNEDIC, GUSO ..), de sources professionnelles (rapports de branche, études conduites par les organisations professionnelles ..), de centres de ressources, de sociétés civiles, d'observatoires régionaux, de centres de formation, du CNFPT, de sources nationales (INSEE, par exemple.2. De réaliser un rapport annuel comportant une série de tableaux de bord de l'emploi et de la formation.Concernant l'emploi et les qualifications, il s'attachera en particulier à suivre l'évolution des effectifs par métiers et par...
