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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur 8 septembre 2005
Les partenaires sociaux créent un avenant à l'application de l'article 1.4 de l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises d'architecture.Il s'ensuit les deux articles ci-après :Article 1A titre transitoire, pendant la période de mise en place des CQP prévus dans l'accord de branche du 20 janvier 2005, les équivalences diplômantes constituent les priorités de substitution de la branche professionnelle.Formations diplômantes en alternance et de niveau IV de l'éducation nationale : BT collaborateur d'architecture, bac pro secrétariat, dans les régions pour lesquelles il n'existera pas d'offre de formation au titre de la formation de secrétariat interprofessionnel option entreprises d'architecture en cours d'expérimentation par l'OPCAPL.Formations dipômantes en alternance de niveau 3 : BTS design d'espace et BTS économie de la construction.Financement des ces formations dans les limites du budget dont dispose la branche à l'OPCAPL.La prise en charge financière de la formation s'effectue selon les termes du 1.1, paragraphe " Rémunération ", de l'accord formation du 20 janvier 2005, qui reste inchangé sur ce point.Cette prise en charge sera conditionnée à l'obligation pour l'entreprise d'accueil de nommer un tuteur ayant reçu une formation de tutorat d'une durée minimum de 2 jours. Le tuteur peut être le responsable de l'entreprise ou un collaborateur confirmé dans les domaines disciplinaires de la formation suivie par le jeune.Dans les entreprises de moins de 10 salariés, le nombre de stagiaires suivant simultanément cette formation est limité à un stagiaire.Article 2Le présent avenant doit permettre une insertion des jeunes préparant ces formations, en attendant la mise en oeuvre des CQP, dans le cadre de sessions de formation dont l'inscription débute soit en septembre 2005, soit en septembre 2006.Cet avenant annule et remplace l'avenant n 1 du 7 juillet 2005.Fait à Paris, le 8 septembre 2005.

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