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Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie., TI

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Vincent
Entrée en vigueur13 décembre 2006
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;Vu l'article 6, alinéa 3, de l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics ;Vu l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005,Pour pallier les difficultés de recrutement des entreprises, la profession des travaux publics conduit une politique active de développement des contrats de professionnalisation.Les premiers résultats de cette politique sont positifs puisque le nombre de contrats, qui était de 1 944 en 2005, a fortement progressé et devrait atteindre le nombre de 2 500 pour l'année 2006.Afin de ne pas ralentir cette dynamique tout en veillant au respect des orientations du CPNFP quant au coût moyen des contrats de professionnalisation, les parties signataires, sur proposition de l'OPCA travaux publics, conviennent ce qui suit :Article 1L'article 2 de l'avenant n° 5 à l'accord du 13 juillet 2004 est modifié comme suit :- les forfaits horaires pour la prise en charge, par l'OPCA travaux publics, des formations organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation, est fixé à 7 pour les formations non spécifiques du BTP, quelle que soit la nature du contrat ;- les forfaits horaires des formations à la maintenance et à la conduite d'engins, des formations aux autres spécialités TP et maçonnerie gros oeuvre ainsi que des formations aux spécialités du bâtiment restent inchangés.Date d'application.Article 2Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2007.Champ d'application.Article 3Le présent avenant est applicable à toutes les entreprises adhérentes à l'OPCA travaux publics.Dépôt.Article 4Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.Fait à Paris, le 13 décembre 2006.

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