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Vincent
Entrée en vigueur13 décembre 2006
considérant la nécessité de conforter le dialogue social dans le secteur des travaux publics et notamment de développer les formations à l'exercice de ce dialogue, les parties signataires conviennent ce qui suit :Article 1Il est ajouté à la fin de l'article 8 de l'accord national du 14 avril 1997, modifié par l'article 1er de l'avenant n° 1 à cet accord, un alinéa ainsi rédigé :" Le conseil d'administration de l'OPCA-TP pourra décider de majorer, pour l'année 2007, à titre exceptionnel, le montant du budget destiné à financer les formations au dialogue social, dans la limite des montants affectés à ces formations et non utilisés au cours des exercices 2005 et 2006. "Dépôt.Article 2Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.Fait à Paris, le 13 décembre 2006.

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