Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue, TI

Entrée en vigueur 3 janvier 2008
Pantin, le 3 janvier 2008. La fédération des services CFDT, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.Madame, Monsieur,La fédération des services CFDT, domiciliée Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, déclare avoir adhéré, par courrier en recommandé avec accusé de réception, adressé le 3 janvier 2008 aux signataires de l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs (FNCC).Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. La secrétaire fédérale.

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