Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004., IDCC

Document Cited in Related
Vincent
Entrée en vigueur16 juin 2005
Bagnolet, le 16 juin 2005.La fédération UNSA, spectacle et communication, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.Monsieur le directeur,Notre fédération UNSA, spectacle et communication, déclarée le 30 janvier 2003, avait adhéré le 7 novembre 2003 à la convention collective nationale des entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés du 1er octobre 1991.Cette convention collective nationale (brochure n° 3277) a laissé place à un nouveau texte, signé le 7 février 2003, qui a obtenu son extension par les services du ministère du travail le 20 octobre 2004.En conséquence, la fédération UNSA, spectacle et communication fait aujourd'hui acte d'adhésion à la nouvelle convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées, du 7 février 2003.Vous...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT