Convention Collective de Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat, TI

Datos de publicación Vigente desde Vigente hasta Convenio
2006/08/28 Textes Attach
2002/12/16 Textes Attach
2000/03/12 Textes Extensions
1999/12/26 Textes Extensions
1999/06/15 Texte de base