Convention Collective de Accord national sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. Entrée en vigueur soumise à extension, TI

Datos de publicación Vigente desde Vigente hasta Convenio
2002/05/31 Textes Attach
2002/05/03 Textes Extensions
2000/04/01 Textes Extensions
1996/12/18 Textes Extensions
1996/12/18 Texte de base