Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004., IDCC

Entrée en vigueur16 juin 2005
L'article 11 est désormais rédigé comme suit :L'article 13 est désormais rédigé comme suit :L'article 24 est désormais rédigé comme suit :L'article 27 est désormais rédigé comme suit :L'article 44 est désormais rédigé comme suit :L'article 46 est supprimé.L'article 54 est désormais rédigé comme suit :L'article 58 est désormais rédigé comme suit :(voir ces articles)Fait à Paris, le 16 juin 2005.

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