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Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres, TI

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Vincent
Entrée en vigueur16 décembre 2002
Les organisations signataires de l'accord du 26 septembre 2002, relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres, décident de le modifier.Modification de l'article 1er.Article 1Le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 1er de l'accord du 26 septembre relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres sont annulés et remplacés par les deux paragraphes suivants :(voir cet article)Entrée en application.Article 2L'entrée en application du présent avenant est liée à l'entrée en application de l'accord du 26 septembre 2002 qu'il modifie.Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.Fait à Paris, le 16 décembre 2002.

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