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Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, TI

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Vincent
Entrée en vigueur20 juin 2003
Le présent avenant complète l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres.Article 1L'article 1er est complété comme suit :" Compte tenu des cotisations prévues à l'article 5.0.3 de l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, les organisations signataires décident d'affecter :- à la garantie décès : 0,06 % de la rémunération dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 0,01 % sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale ;- à la garantie arrêt de travail : 0,34 % de la rémunération dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 0,33 % sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale (ou respectivement 0,31 % et 0,30 % pour les ETT bénéficiant du taux minoré prévu à l'article 5.0.3.1). "Article 2L'article 2 est complété comme suit :" Compte tenu des cotisations prévues à l'article 5.0.3 de l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, les organisations signataires décident d'affecter :- à la garantie rente éducation : 0,04 % de la rémunération dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 0,01 % sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale. "Article 3Le présent avenant entrera en vigueur en même temps que l'accord qu'il complète, soit le premier jour du mois civil qui suivra la parution de l'ensemble des arrêtés d'extension des accords du 23 janvier 2002.Fait à Paris, le 26 septembre 2002.

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