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Convention collective nationale de la coiffure. Etendue par arrêté du 5 décembre 1980 JONC 21 décembre 1980., TI

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Vincent
Entrée en vigueur 7 novembre 1996
Article 1 (Périmé)Conformément aux dispositions de l'article 10/H/1er de la convention collective nationale de travail de la coiffure et des professions connexes, les employeurs pourront suspendre le repos des lundis 23 et 30 décembre 1996 ou de l'un d'eux seulement.Article 2 (Périmé)Si le repos est suspendu le lundi 23 décembre 1996, le repos compensateur est collectivement reporté au jeudi 26 décembre 1996.Si le repos est suspendu le lundi 30 décembre 1996, le repos compensateur est collectivement reporté au jeudi 2 janvier 1997.Article 3 (Périmé)Conformément au même article de la convention collective, l'horaire modifié doit être affiché dans les mêmes conditions que l'horaire habituel. Conformément à l'article 2 du décret du 20 avril 1937 modifié, cet horaire modificatif doit être communiqué à l'inspection du travail une semaine avant la modification d'horaires.Article 4 (Périmé)La suspension des repos du lundi 23 et/ou du 30 décembre 1996, n'entraîneront aucune modification du salaire minimum garanti pour les mois de décembre 1996 et de janvier 1997.Article 5 (Périmé)Les partenaires sociaux souhaitent que ledit accord soit applicable dès la signature de l'arrêté ministériel d'extension.Article Préambule (Périmé)Compte tenu du calendrier des fêtes de fin d'année et de l'ouverture des entreprises ou établissements de coiffure les lundis 23 décembre et 30 décembre 1996, la profession souhaite, dans sa grande majorité, bénéficier d'une dérogation à la règle du repos conventionnel des salariés fixée à l'article 10-A de la convention collective nationale de travail de la coiffure et des professions connexes.Afin d'obtenir une réglementation nationale et une cohésion générale, les partenaires sociaux de la branche ont arrêté les dispositions suivantes :

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