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Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982., TI

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Vincent
Entrée en vigueur25 septembre 1990

Salaires au 1er octobre 1990Article 1 :Les dispositions prévues au paragraphe d de l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif à la rémunération, sont remplacées par les suivantes :d) Salaire concernant le travail effectif :1° Salaire horaire brut (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :Coefficient 100 : 31,28 FCoefficient 110 : 31,74 FCoefficient 120 : 32,24 FCoefficient 130 : 32,74 FCoefficient 140 : 33,24 FCoefficient 150 : 34,17 FCoefficient 160 : 35,43 FCoefficient 180 : 37,88 F2° Salaire mensuel brut calculé sur 174 heures (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies) :Coefficient 100 : 5.442,72 FCoefficient 110 : 5.522,76 FCoefficient 120 : 5.609,76 FCoefficient 130 : 5.696,76 FCoefficient 140 : 5.783,76 FCoefficient 150 : 5.945,58 FCoefficient 160 : 6.164,82 FCoefficient 180 : 6.591,12 FAucun salaire brut horaire ou mensuel ne peut être inférieur au S.M.I.C., sauf abattement prévu à l'article 43 et abattement prévu par la commission technique d'orientation et de reclassement.Majoration pour ancienneté :Voir l'article 29 de la convention collective nationale et l'article 13 de l'annexe départementale de Maine-et-Loire.Article 2 :Les dispositions prévues à l'article 2 de l'annexe de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, relatif aux prestations en nature, sont remplacées par les suivantes :Sauf contrat particulier, en cas de fourniture de repas ou de logement,le coût d'un repas est évalué à 16 francs ;le coût d'un logement à 330 F

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