Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003, IDCC

Entrée en vigueur28 avril 2004
Entre les soussignés, il est convenu de modifier l'article 49, pour le mettre en conformité avec la loi du 21 août 2003, comme suit :(voir ce texte)

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